Bénéficiez de la TVA réduite pour améliorer son logement

La TVA à 10% s’applique sur un assez large panel de travaux. Ceux-ci doivent contribuer à l’entretien, l’aménagement, l’amélioration ou la transformation d’un logement. Par travaux on entend les coûts liés à la main-d’œuvre, les matières premières permettant la réalisation des travaux et la fourniture de certains équipements.

Pour que la TVA à 10% puisse s’appliquer sur les matières premières et les équipements, ils doivent impérativement être fournis et facturés par l’entreprise chargée des travaux. Si c’est le client qui les achète et les fournit, ils restent soumis à la TVA à 20%. Seule la main-d’œuvre du prestataire bénéficie alors de la TVA réduite.

Le taux de 10% ou 5,5% au lieu de 20% s’applique aux travaux entrepris dans les logements qui sont achevés depuis plus de deux ans. Et ce qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement, et même d’une dépendance de ce logement, comme le garage, la cave ou le grenier. Il peut également s’agir d’un local dont l’usage premier n’était pas l’habitation, mais qui, à la suite des travaux, devient un logement. Plus d’info

Exemple :

  • les systèmes d’ouverture et de fermeture du logement : les portes, fenêtres, volets.
  • Vous faites installer une cuisine intégrée? Dans ce cas, outre la main-d’œuvre du prestataire qui la pose et vous la fournit, le taux réduit de 10% s’applique aux éléments de rangement car ils s’incorporent aux locaux dans lesquels ils sont installés. En revanche, les équipements ménagers (fours, plaque de cuisson, réfrigérateurs…) restent soumis au taux normal, même s’il est intégrés dans les meubles.

Bénéficiez d’aides complémentaires :

Deux nouvelles primes exceptionnelles de 1350 et 3000 EUROS : Pour soutenir la réalisation  de vos travaux les ménages aux revenus moyens ou modestes, l’état vous propose selon votre situation deux nouvelles aides exceptionnelles : primes pour les ménages modestes de 3000 €  et 1500 € pour les ménages aux revenus moyens. Plus d’info

Le prêt a taux zéro : Accession à la propriété. Le prêt à taux 0 %, c’est une aide financière qui facilite l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens. Ce crédit gratuit (le bénéficiaire ne paie pas d’intérêts sur les sommes octroyées Plus d’info

Subventions de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) est un organisme public octroyant des aides pour les travaux d’amélioration de l’habitat. Les aides de l’ANAH sont soumises à conditions de ressources. Plus d’info

Aide de la CAF : solution de financement prêt 1%selon votre situation et vos besoins, la CAF dispose d’un panel de prêts qui vous permet d’envisager des travaux dans votre logement. Plus d’info

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